Nous assistons les propriétaires de marques avec à un éventail complet de services sur-mesures leur permettant de protéger et gérer leurs marques, que ce soit en Chine ou à l'étranger. Nos services couvrent tous les stades allant de la recherche d'antériorité à l'enregistrement, en passant par la gestion de portefeuilles internationaux, la mise en oeuvre d’actions ou l’introduction d’actions en justice en cas de litige.

• Recherche d’antériorité
  

• Enregistrement, renouvellement et transfert de marque
  

• Marque chinoise, de Hong Kong, Macau et Taiwan
  

• Marque internationale (Protocol de Madrid)
  

• Marque européenne
  

• Marque américaine et canadienne
  

• Marque d’Amérique latine

• Gestion de portefeuille de marques
  

• Veille en matière de marque

• Défense des droits de marque : oppositions, différends, contentieux, etc.
  

• Modification des informations enregistrées
  

• Enregistrement de contrats de licence de marque
  

• Indications géographiques protégées
  

• Formation à la propriété intellectuelle pour les entreprises

Nous soutenons l’innovation et protégeons les créations des inventeurs et designers, en Chine et à l’international. La protection de ces droits nécessite de prendre en compte différents aspects de chaque innovation et de mettre en place une protection adéquate vis-à-vis des tiers.

• Conseil en matière de protection internationale par brevet/certificat d’utilité

• Assistance dans la recherche de conseil en propriété industrielle pour l’enregistrement, ou l’invalidation de brevet/certificat d’utilité dans les régions et pays en question.

• Assistance dans la gestion et le suivi de brevet/certificat d’utilité : renouvellement, gestion du paiement des annuités, surveillance, etc.
  

• Conseil en matière de valorisation de brevet/certificat d’utilité : licence, autorisation, transfert, etc.
  

• Assistance dans la défense des droits : différends, contentieux

Nous protégeons les droits des créateurs et des entreprises de médias sur leurs œuvres littéraires et artistiques et les conseillons dans l'adoption et la mise en œuvre de la meilleure stratégie de valorisation de ces droits. Notre expertise couvre entre autres les domaines de la littérature, de la musique, des arts visuels, des sculptures, des oeuvres cinématographiques, des jeux et jeux vidéos, des programmes informatiques, des bases de données, de la publicité, des cartes et des dessins techniques.

• Enregistrement de « copyright »

• Enregistrement de programmes d’ordinateur et d’application mobile

• Exploitation des droits d’auteur

• Actions en justice pour violation du droit d'auteur en ligne

• Défense du droit d'auteur : différends, contentieux, etc.

• Protection du contenu audiovisuel

En raison de la pratique croissante du cybersquatting, correspondant à l’enregistrement de noms de domaine faisant référence à des marques enregistréees et à des noms de tiers, nous conseillons à nos clients d’inclure les noms de domaines dans leur stratégie PI et de procéder à leur entregistrement, renouvellement et récupération.

• Enregistrement et renouvellement de nom de domaine

• Veille en matière de nom de domaine
  

• Contentieux en matière de nom de domaine : Arbitrage auprès de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), contentieux, etc.

La contrefaçon est l’une des premières préoccupations de toute entité ou marque souhaitant vendre ses produits en Chine. Il s’agit cependant d’un phénomène qui s’est étendu à d’autres Etats dans le monde. GH est doté d’une équipe possédant une large expérience dans la lutte contre la contrefaçon, apportant son aide dans l’établissement et la mise en oeuvre des stratégies de protection des droits de marque contre les violations des droits à l’international, qu’il s’agisse de produits contrefaisants ou plus largement d’activités de contrefaçon. 

• Enquêtes et investigations

• Actions douanières
  

• Enregistrement de marques auprès des douanes

• Établissement et mise en oeuvre de stratégie de luttre contre la contrefaçon

• Actions administratives
  

• Mesures d’exécutions
  

• Actions de prévention en matière d’importation parallèle

Prenant en compte le fait que la distribution des produits contrefaisants a glissé des marchés traditionnels aux plateformes de e-commerce et aux médias sociaux, GH assiste également ses clients dans la luttre contre la contrefaçon en ligne. Nous faisons appel à des outils numériques avancés afin de détecter et procéder au retrait des contenus illicites sur les plateformes de commerce en ligne et ce dans le monde entier.

Les droit de PI sont les actifs les plus importants et les plus précieux d’une entreprise. Aujourd’hui, les entreprises créent de la valeur avec leurs marques ou leurs technologies. Ainsi, elles doivent veiller à ce que les tiers ou leurs partenaires commerciaux utilisent correctement ces droits et qu’ils fournisent une rémunération appropriée. Nous conseillons nos clients sur les meilleures façons de valoriser leurs actifs de PI et maximiser leurs profits.

• Évaluation des droits de PI

• Due diligence en matière de PI

• Contrat de licence de marque

• Contrat de transfert de technologie

• Financement d'actifs adossé à des droits de PI

• Contrat de franchise et protection de l’habillage commercial

• Accord de monétisation de redevances

Nous définissions la structure d’investissement étranger la plus adaptée pour entrer sur le marché chinois et constituons l’entité légale appropriée.

• Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE)

• Joint-venture

• Sociétés anonymes

• Bureau de représentation

• Branche

Nous conseillons nos clients tout au long du processus de fusion-acquisition transfrontalier en combinant notre expertise en matière de fiscalité, de propriété intellectuelle et de droit social.

En amont de l’acquisition d’une entreprise, nous procédons à un examen approfondi de due diligence afin d’évaluer et vérifier le statut juridique de l’entreprise visée.

Nos connaissances approfondies en matière de finance et de fiscalité nous permet de fournir une analyse complète, et ce au delà de la simple analyse juridique, pour la restructuration de l’entreprise avec l’objectif d’améliorer la productivité.

Nous sommes spécialisés dans la restructuration et l’insolvabilité transfrontalière, la liquidation des actifs, la restructuration du passif et le rééchelonnement en Chine.

Nous fournissons à nos clients des conseils en matière de droit des sociétés et de conformité juridique sur des questions pouvant avoir une incidence sur leurs activités à l’échelle internationale. Nous conseillons sur des questions relatives aux entreprises au niveau national et international, sur des questions de responsabilité et risques du conseil d’administration et des cadres supérieurs.

Nous fournissons une gamme complète de services juridiques complémentaires pour couvrir les diverses questions touchant aux activités commerciales de nos clients.

• Questions de droit social

• Contrats commerciaux (FEO, distribution, contrat d’agence, etc.)

• Questions relatives à la réglementation en matière de publicité

Nous sommes spécialisés dans l’enregistrement et la mise en place de projet de franchise en Chine, représentant tant franchiseurs que franchisés, et ce de l’enregistrement des opérations de franchise à la l’organisation des licences, tout en passant par l’organisation du paiement des redevances.

Notre équipe d’avocats certifiés assiste nos clients dans les litiges commerciaux devant les autorités judiciaires ou lors de procédures d’arbitrage international.